Comment calculer ma TVA prévisionnelle ?

Afin de construire correctement vos tableaux financiers prévisionnels, il est primordial de bien prendre en compte votre TVA. Son impact peut effectivement être très significatif, en particulier sur vos prévisions de trésorerie.

Sommaire

En général, les tableaux comptables et financiers sont exprimés en hors taxes, i.e. excluant la TVA. Ceci dit, si vous disposez de tableaux de reporting afin de suivre votre trésorerie régulièrement, ces tableaux incluent probablement la TVA. En effet, lorsque vous reconstituez un tableau de suivi de votre trésorerie à partir de la récupération de vos données bancaires, alors les chiffres que vous observez sont TTC. Il est donc crucial de bien maîtriser cette notion afin de pouvoir anticiper son impact sur votre trésorerie.

 

1. Comprendre le mécanisme de fonctionnement de la TVA

La TVA est une taxe sur la consommation, ce qui signifie qu’elle est payée par le consommateur « final ». En effet, l’acheteur paye le prix de vente qui est facturé TTC (toutes taxes comprises) qui comprend le prix HT (hors taxes), sur lequel est appliquée la TVA.

Pour bien comprendre la manière de calculer la TVA, il est important d’avoir à l’esprit que ce calcul est primordial pour une entreprise afin de pouvoir appliquer correctement le bon prix et déterminer les marges exactes.

 

1.1 - Le calcul de la TVA à partir d’un prix HT

 

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Pour concrétiser ces formules, voici un exemple : vous commercialisez un canapé à 500 € HT. Nous appliquons donc un taux de TVA de 20 %. Le montant de la TVA est donc de : 500 € * 20 % = 100 €.

Le montant TTC de votre canapé va s’élever à : 500 € + 100 € = 600 €.

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Toutes les entreprises ont l’obligation de faire figurer sur leurs factures le prix HT, le montant de la TVA ainsi que le prix TTC. 

De ce fait, aucune entreprise ne paye directement la TVA. Toutefois, une entreprise va :

  • collecter la TVA sur les ventes de biens ou de services facturées à ses clients (TVA collectée) ;

  • déduire la TVA qu’elle verse à ses fournisseurs pour les dépenses nécessaires à l’exploitation de son activité ( TVA déductible) ;

  • réaliser une déclaration fiscale périodique (cf. les différents messages ci-dessous). L’entreprise va reverser la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible à l’administration fiscale (seulement lorsque la TVA collectée et supérieure à la TVA déductible) ou conserver un crédit de TVA (uniquement si la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible).
    Dans ce dernier cas, l’entreprise peut reporter le crédit sur la déclaration de TVA suivante ou elle peut également faire une demande de remboursement auprès de l’administration fiscale.

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Le montant de la TVA à payer que vous obtenez est la somme que vous devez verser à l’État.

Prenons un exemple très simple : sur une période donnée, une entreprise encaisse 2 000 € HT / 2 400 € TTC de la part d’un client, et paie 1 500 € HT / 1 800 € TTC à un fournisseur. On a alors : 

  • TVA collectée : 400 € (20% de 2 000 €) ; 
  • TVA déductible : 300 € (20% de 1 500 €) ; 
  • TVA à reverser (à la fin de la période) : 100 € (différence entre 400 € et 300€).

1.2 - Utiliser la comptabilité pour estimer sa TVA

Si votre comptabilité est tenue au fil de l’eau, alors vous devriez pouvoir obtenir une estimation assez précise de votre prochaine échéance de TVA. En effet, en comptabilité, la TVA est regroupée sur les comptes 443, 444, et 445. À partir de l’observation de ces comptes, il est donc possible d’estimer la TVA que vous devrez décaisser (ou le crédit auquel vous aurez droit) lors de votre prochaine échéance. 

En cas de doute, n’hésitez pas à vous référez à votre expert-comptable, qui saura sans aucun doute vous éclairer sur cette estimation.

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2. Comprendre les régimes d'imposition à la TVA

Si l’on exclut la franchise en base de TVA, les entreprises peuvent être soumises à deux types de régimes d’imposition : le régime réel normal (RN) et le régime réel simplifié d’imposition (RSI). Tout dépend de leur chiffre d’affaires ainsi que de leur secteur d’activité.

 

2.1 - Le régime réel normal

Le régime réel normal s’applique aux entreprises qui :

  • ont choisi ce régime et révèlent de plein droit de la franchise en base ou du RSI ; 
  • sont exclues du régime simplifié d’imposition ;
  • présentent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 238 000 € pour les prestations de service ;
  • présentent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 789 000 € pour les opérations de vente de :
    • marchandises ;
    • objets ;
    • fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ;
    • fourniture de logement (hors location meublée, de tourisme, gîte rural et chambre d’hôtes).

Les déclarations sont mensuelles (ou trimestrielles si le montant de la TVA dû est inférieur à 4 000 €) et doivent être télétransmises au cours du mois qui suit le mois concerné. Si l’entreprise a un crédit de TVA et si le montant est supérieur à 160 €, elle peut effectuer une demande de remboursement immédiat lors de la déclaration.

 

2.2 - Le régime réel simplifié d'imposition

Le régime réel simplifié d’imposition peut s’appliquer aux entreprises qui :

  • ne sont pas concernées par la franchise en base ;
  • ont leur TVA due inférieure à 15 000 € ;
  • ont choisi ce régime d’imposition sur les documents de création déposés auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) ou ultérieurement auprès de leur service des impôts des entreprises ;
  • présentent un chiffre d’affaires annuel compris entre 82 800 et 789 000 € pour les opérations de vente de :
    • marchandises ;
    • objets ;
    • fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ;
    • fourniture de logement (hors location meublée, de tourisme, gîte rural et chambre d’hôtes) ;
  • possèdent un chiffre d’affaires annuel entre 33 200 et 238 000 € pour les prestations de service ;
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Les déclarations sont mensuelles si le montant de la TVA dû est supérieur à 15 000 € sur l’année. En ce qui concerne les déclarations annuelles, deux acomptes semestriels sont à verser en juillet et en décembre. Si l’entreprise a un crédit de TVA et si le montant est supérieur à 150 €, elle peut réaliser une demande de remboursement annuel lors de la déclaration.

 

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💡 Si vous vous posez d'autres questions sur le sujet de la trésorerie d'entreprise, n'hésitez pas à lire notre article Trésorerie d'entreprise : nos réponses aux questions des dirigeants.