L’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) est un réseau d’organismes privés chargés par l’État de recouvrer les cotisations sociales auprès des entreprises.
Les recettes issues de ces cotisations sont utilisées pour financer différents éléments du système social français, comme par exemple la Sécurité Sociale, l’Assurance-chômage, le Fonds national d’aide au logement, le Fonds de solidarité vieillesse.
Estimer ses charges URSSAF est donc un exercice primordial pour un chef d’entreprise, car il lui permet d’obtenir une idée du coût total d’un salarié, et de préparer au mieux les prévisions financières. Cet exercice est toutefois délicat et les résultats obtenus sont souvent indicatifs.
En effet, le calcul des cotisations sociales liées à l’URSSAF peut se fonder aussi bien sur une partie que sur la totalité du salaire de l’employé, et peut dépendre de nombreux critères que nous allons voir ensemble.
Organisme privé chargé d’une mission de service public, l’URSSAF dispose de 22 établissements sur l’ensemble du territoire français.
Sa mission principale est la collecte des cotisations et contributions sociales des entreprises (cotisations patronales) et des salariés (cotisations salariales).
Le montant de ces cotisations apparaît obligatoirement sur la fiche de paie du salarié. La somme des cotisations salariales et patronales est communément dénommée charges sociales.
Il existe une multitude de cotisations différentes et les charges diffèrent en fonction de la situation du contribuable. En effet, l’URSSAF collecte différentes cotisations calculées à des taux distincts pour les professionnels qui exercent en libéral réglementé, pour les praticiens et auxiliaires médicaux, pour les indépendants, pour les artisans, commerçants et professionnels exerçant en libéral non réglementé. Ainsi, un employeur classique ne sera pas amené à payer les mêmes cotisations qu’un artisan.
Il existe même des différences de cotisation entre les différents types d’employeurs. Par exemple, un employeur particulier embauchant un salarié à domicile paiera des cotisations calculées sur un barème spécifique, tout comme un employeur ayant du personnel médical salarié. Pour les employeurs de droit commun, les charges URSSAF correspondent, entre autres, aux allocations familiales, à la CSG et la CRDS, la contribution assurance chômage, au forfait social.
Les charges URSSAF participent au financement des prestations du système social français telles que l’assurance vieillesse, le fonds national d’aide au logement, l’assurance chômage et la sécurité sociale. C’est l’employeur qui les collecte et les reverse aux organismes sociaux.
Ainsi, sur l’ensemble des cotisations URSSAF collectées en 2019, 42% étaient affectées au financement du système de santé, 26% à la retraite, 10% aux aides et allocations familiales et 8% ont servi à financer l’assurance chômage. Une partie de ces cotisations sociales sert également à financer les transports publics ou le remboursement de la dette sociale.
On distingue différentes catégories de cotisations salariales ayant chacune une utilité bien précise dans le financement de l’État providence français.
On compte d’une part les cotisations de sécurité sociale, qui permettent de protéger le salarié contre des risques dont les conséquences peuvent se révéler coûteuses, comme la maladie, l'invalidité, le décès, la maternité ou les accidents du travail.
Par exemple, la cotisation d’assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d’incapacité de travail.
Les contributions sociales, comme la CSG (Contribution Sociale Généralisée) ou la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), servent quant à elles à alimenter la sécurité sociale.
Par exemple, la CSG est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Les recettes issues de ce dernier financent les régimes d’assurance maladie, les prestations familiales, le fonds de solidarité vieillesse et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. De son côté, la CRDS a été créée pour financer la caisse d’amortissement de la dette sociale.
Enfin, les cotisations de retraite complémentaire correspondent à une pension supplémentaire obligatoire qui s'ajoute à la retraite de base de la Sécurité Sociale.
Par exemple, la Contribution d'Equilibre Générale (CEG) fait partie, avec la nouvelle Contribution d’Equilibre Technique (CET), des contributions d’équilibre du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
N.B. : tous les montants indiqués ci-dessous sont purement indicatifs. Si vous souhaitez obtenir une estimation précise sur la base d'un cas d'usage bien identifié, n'hésitez pas à vous référer au calculateur en ligne de l'URSSAF.
Le salaire chargé correspond au coût réellement payé par l'entreprise pour rémunérer un salarié et permet de s'assurer de la rentabilité de l'embauche d'un salarié. Cet indicateur correspond à la somme du salaire brut (la rémunération d'un salarié avant déduction des charges salariales et fiscales), des charges patronales (les charges comprenant les cotisations d'assurance vieillesse, les allocations familiales, les cotisations chômage, entres autres), et des charges indirectes (toute charge supplémentaire liée à l'embauche d'un salarié comme les frais de transport ou les tickets restaurant).
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Ainsi, le coût d'un salarié pour une entreprise n'est pas simplement le salaire brut indiqué sur les bulletins de salaire. En effet, l'employeur est également tenu de payer des charges et des cotisations patronales. Il faut additionner ces dernières avec le salaire brut pour obtenir le coût total du salarié. Selon les cas, ces cotisations varient en général entre 28% et 42% du salaire brut.
En plus des cotisations patronales, à la charge de l’employeur et dont le montant s’élève entre 28% et 42% du salaire brut, des charges salariales sont déduites du salaire brut pour donner le salaire net avant impôts. En règle générale, ces cotisations salariales correspondent à un montant compris entre 26% et 28% du salaire brut du salarié.
Le salaire net après impôt s’obtient en soustrayant le prélèvement à la source à la rémunération nette avant impôt. Le prélèvement à la source correspond à un taux d’imposition appliqué chaque mois sur les revenus du contribuable (salaires, pension de retraite ou allocation chômage par exemple). Ces prélèvements, étalés sur l’année, permettent de s’acquitter de l’impôt sur le revenu.
Le salaire net après impôt est un indicateur important, c’est d’ailleurs un des flux indiqué par le logiciel de gestion de trésorerie FYGR lorsque les salaires sont payés en fin de mois. Il est même possible d’estimer le montant des cotisations sociales à partir de ce dernier. En règle générale, ce montant se situe entre 42% et 53% de la rémunération nette après impôt (en incluant le prélèvement à la source, en plus de l'ensemble des cotisations et contributions sociales).
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Comme nous l’avons vu, il existe une multitude de cotisations différentes calculées de manière distincte en fonction des situations. Les charges salariales, patronales et fiscales diffèrent en fonction de la situation du contribuable, du montant du salaire et leur taux change également selon plusieurs facteurs.
Pour ces raisons, les chiffres obtenus lors des estimations des charges restent indicatifs et peuvent varier en fonction de nombreux facteurs comme un statut particulier, la mise en place d’une convention collective ou un système d’aides à l’embauche. Par exemple, le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) exonère les entreprises des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales. En cas de doute, contactez votre expert-comptable pour avoir des estimations très précises.
Une manière fiable d’estimer les charges URSSAF est l’exploitation des données historiques, si elles sont disponibles. En effet, pouvoir se fonder sur les taux et cotisations collectées les mois précédents donne une bonne idée des montants prélevés dans le futur. Il est ainsi possible de construire des projections financières plus précises mettant en exergue un montant de cotisations URSSAF crédible.
Comme le montre le tableau indicatif ci-dessus, l’estimation des charges sociales pour un employeur de droit commun dépend du montant du salaire de l’employé. Ainsi, pour un salarié touchant une rémunération brute de 2 343 € par mois, le salaire chargé, le coût total encouru par l’entreprise est de 3 000 €. Les charges patronales correspondent à 28 % du salaire brut.
Autre exemple, pour un salaire brut de 5 635 €, correspondant à un coût total pour l’entreprise de 8 000 €, les charges patronales constituent 42 % de la rémunération brute. On observe ainsi que plus le salaire est élevé, plus les cotisations sont importantes.
Ainsi, les charges URSSAF sont des cotisations obligatoires versées à la fois par l’employeur et par le salarié. Ces dernières servent à financer le système social français et différent en fonction du statut de l’entreprise et du montant de la rémunération.
Il existe plusieurs façons d’estimer le montant des cotisations URSSAF. Pour une estimation la plus précise possible, faites appel à un expert comptable. Globalement, plus la rémunération est élevée, plus les cotisations seront importantes.
