La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect exclusivement supporté par le consommateur final. Neutre pour les entreprises d'un point de vue économique, cette taxe a un impact sur la trésorerie de l'entreprise, puisque c'est elle qui la recueille (TVA collectée), puis la reverse à l’État (TVA à décaisser), après soustraction de la TVA payée aux fournisseurs (TVA déductible).
Vous souhaitez calculer la TVA de votre entreprise sans faire d’erreurs ? Voilà tout ce qu’il faut savoir sur la TVA à décaisser.
1 - C’est quoi la TVA à décaisser ?
La TVA à décaisser (ou TVA à payer) est la somme que les entreprises assujetties à la TVA doivent reverser à l’État. Elle correspond tout simplement à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
Pour rappel :
- La TVA collectée correspond à la taxe sur la valeur ajoutée que les entreprises facturent à leurs clients et qu’elles recueillent pour le compte de l’État.
- À l’opposé, la TVA déductible correspond à la TVA que les entreprises peuvent récupérer après l’avoir versée à leurs fournisseurs lors de leurs achats de produits ou de services.
💡 Bon à savoir !
Sur le plan comptable, la TVA collectée est inscrite au compte 44571.
La comptabilisation de la TVA déductible intervient au compte 44562, s’il s’agit de TVA sur immobilisations. Elle intervient au compte 44562, s’il s’agit de TVA sur achat de marchandise, ou de bien et services.
La TVA à décaisser est inscrite au compte 44551.
2 - Comment calculer la TVA à décaisser ?
Le calcul de la TVA à décaisser intervient chaque mois, chaque trimestre ou chaque année, au moment de la déclaration de TVA. Voici la formule et quelques exemples de calcul de TVA à décaisser.
2.1 - TVA à décaisser : la formule de calcul
La TVA à décaisser représente la différence entre la TVA brute et la TVA déductible.
Pour calculer la TVA à décaisser, on utilise la formule suivante.
TVA à décaisser = TVA brute - TVA déductible
💡 Pour info !
Pour calculer la TVA collectée ou TVA brute, on utilise l’une des méthodes suivantes :
- TVA brute = Prix de vente TTC (toutes taxes comprises) - Prix de vente HT (hors taxes)
- TVA brute = Prix de vente HT x Taux de TVA
Pour calculer la TVA déductible, on utilise cette formule :
- TVA déductible = Prix d’achat TTC – Prix d’achat HT
2.2 - Calcul de la TVA à décaisser : quelques exemples
Pour notre premier exemple, le montant de TVA collectée pour les ventes est de 10 000 euros. Le montant de TVA déductible pour les achats est de 5 000 euros. Le taux de TVA applicable est de 20 %. La TVA à décaisser s'élève à : (10 000 × 0,20) - (5 000 × 0,20) = 2 000 - 1 000 = 1 000 euros. Le montant de TVA à payer à l'Etat est de 1000 euros.
Pour notre deuxième exemple, le montant de TVA collectée pour les ventes est de 5 000 euros. Le montant de TVA déductible pour les achats est de 10 000 euros. Le taux de TVA applicable est toujours de 20 %. La TVA à décaisser s'élève alors à : (5 000 × 0,20) - (10 000 × 0,20) = 1 000 - 2 000 = soit -1 000 euros. Ici, l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA de 1 000 euros.
⚠️ Important !
Lorsque le calcul de la TVA à décaisser fait apparaître une différence positive, cela signifie que le montant de la TVA brute excède le montant de la TVA déductible. L’excédent de TVA doit être reversé à l’État.
Lorsque le calcul de la TVA à décaisser fait apparaître une différence négative, cela signifie que le montant de la TVA déductible excède le montant de la TVA collectée. En d’autres termes, l'entreprise a collecté moins de TVA qu'elle n'en a payée. Cette situation ouvre droit à un crédit de TVA. Généralement, ce crédit de TVA est imputé sur les déclarations de TVA à venir. Sous certaines conditions, un crédit de TVA peut faire l’objet de remboursement.
3 - Comment déclarer la TVA à décaisser ?
La déclaration de TVA dépend du régime d'imposition de l'entreprise :
- Si l'entreprise est soumise au régime simplifié d'imposition (RSI), la déclaration annuelle de TVA se fait au moyen du formulaire CA12. Elle doit être déposée en ligne au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai.
- Si l'entreprise est soumise au régime normal (RN), la déclaration de TVA se fait au moyen du formulaire CA3. Elle doit être déposée en ligne chaque mois. Lorsque le montant annuel de TVA est inférieur à 4 000 euros, l’entreprise dépose sa déclaration CA3 chaque trimestre.
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