Tout savoir sur la TVA collectée (calcul, exemple, taux)

Calculateur de TVA

Montant HT
Montant TTC
Montant de la TVA
2000

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation payé par le client final. En tant qu'intermédiaire, l'entreprise ne fait que collecter cette taxe (TVA collectée), mais cela peut avoir un impact significatif sur sa trésorerie. Après avoir effectué la déclaration de TVA, l'entreprise la reverse en effet à l’État après avoir déduit la TVA qu'elle a elle-même réglée à ses fournisseurs (TVA déductible). Afin de vous aider à calculer la TVA que votre entreprise doit à l’État, voilà l’essentiel à savoir sur la TVA collectée.

Sommaire

1 - C’est quoi la TVA collectée ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation à la charge du client final. Elle s’ajoute au prix HT (hors taxe) des produits et des services, selon un taux allant de 20 % à 2,1 %. On obtient alors un prix TTC (toutes taxes comprises).

Toute entreprise exerçant une activité de vente de produits ou de services facture la TVA à ses clients. Il s’agit ici de la TVA collectée. Cette TVA est recueillie pour le compte de l’État, et doit donc être reversée.

Au moment de sa déclaration, l’entreprise est donc tenue de reverser cette TVA collectée à l’administration fiscale.

 

💡 Pour rappel !

Afin d'éviter qu’un produit soit taxé à plusieurs reprises lors d’opérations achat/vente successives, les entreprises ont le droit de déduire la TVA payée à leurs fournisseurs au moment de leur déclaration de TVA. Il s’agit ici de la TVA déductible. Lorsque le montant de la TVA déductible est supérieur au montant de la TVA collectée, l'entreprise bénéficie d'un crédit de TVA.

 

2 - Comment calculer la TVA collectée ?

Pour le calcul de la TVA collectée, les entreprises utilisent la formule de leur choix entre les deux méthodes suivantes.

  • Montant de la TVA collectée = Prix de vente TTC - Prix de vente HT
  • Montant de la TVA collectée = Prix de vente HT x Taux de TVA

 

Voici deux exemples pour illustrer les différentes méthodes de calcul de TVA collectée

  • L'entreprise vend un produit ou un service au prix de 100 euros Hors Taxes et 120 euros Toutes Taxes Comprises. Le montant de la TVA collectée est égal à : 120 euros - 100 euros = 20 euros.
  • L'entreprise vend un produit ou un service au prix de 100 euros HT assujetti à la TVA au taux de 20 %. Le montant de la TVA collectée est égal à : 100 euros x 20 % = 20 euros.

💡 Bon à savoir !

En comptabilité, le montant de la TVA collectée sur les ventes de biens ou services est portée au crédit du compte 445700 « TVA collectée ».

3 - Les principaux taux de TVA collectée

La Taxe sur la Valeur Ajoutée présente différents taux selon les produits ou services vendus et selon le territoire où elle est en vigueur.

3.1 - Les différents taux de TVA en France métropolitaine

On compte quatre différents taux de TVA en France métropolitaine

  • Taux normal de TVA de 20 %. Ce taux affecte le prix de vente de la plupart des produits et des services ainsi que les opérations ne relevant pas d’un taux particulier.
  • Taux intermédiaire de TVA de 10 %. Ce taux est valable pour les produits alimentaires à consommation immédiate, les transports, les médicaments non-remboursables, les travaux immobiliers, etc.
  • Taux réduit de TVA de 5,5 %. Ce taux est destiné aux produits alimentaires emballés, aux livres, aux travaux de rénovation énergétique, etc.
  • Taux super réduit de TVA de 2,1 %. Ce taux est réservé aux médicaments remboursés, aux publications de presse, à certains spectacles, etc.

3.2 - Les différents taux de TVA en Corse

On compte cinq taux de TVA applicables en Corse.

  • Taux de 20 %. Ce taux normal de TVA s'applique sur la plupart des produits et services à l'instar de la France continentale.
  • Taux de 13 %. Ce taux particulier est réservé aux produits pétroliers.
  • Taux de 10 %. Ce taux particulier intermédiaire apparaît sur la facture des produits à consommer sur place, des travaux immobiliers, du matériel agricole, etc.
  • Taux de 2,1 %. Ce taux réduit affecte le prix de vente de certains biens livrés en Corse ainsi que certaines prestations de service taxées au taux réduit en France continentale.
  • Taux de 0,90 %. Ce taux super réduit vise les opérations de vente d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non-redevables et certains spectacles.

3.3 - Les différents taux de TVA en Guadeloupe, Martinique et Réunion

On compte quatre taux de TVA en Guadeloupe, Martinique et Réunion.

  • Taux normal de 8,5 %.
  • Taux réduit de 2,10 %.
  • Taux particuliers de 1,75 % et 1,05 %.

4 - Quand déclarer la TVA collectée ?

La date de déclaration de la TVA collectée varie en fonction du régime d’imposition de l’entreprise.

4.1 - Déclaration de la TVA pour les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition (RSI)

Le régime simplifié d’imposition s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxe est compris entre :

  • 85 800 et 818 000 euros pour une activité de vente et prestations d'hébergement ;
  • 34 400 et 247 000 euros pour une activité de prestations de services.

La déclaration CA12 est le formulaire à remplir par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition. Cette déclaration récapitule l’ensemble des opérations imposables à la TVA de l’année civile précédente. Elle doit être déposée en ligne au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Le montant de TVA à payer tient compte des acomptes versés en juillet et en décembre de chaque année.

4.2 - Déclaration et paiement de la TVA pour les entreprises relevant du régime réel normal (RN)

Le régime réel normal s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxe est supérieur à :

  • 818 000 euros pour une activité de vente et prestations d'hébergement ;
  • 247 000 euros pour une activité de prestation de services.

La déclaration CA3 est le formulaire à remplir par les entreprises relevant du régime réel normal. Cette déclaration regroupe la TVA devenue exigible au cours du mois précédent. Elle doit être déposée en ligne chaque mois. Lorsque le montant annuel de TVA est inférieur à 4 000 euros, l’entreprise peut déposer sa déclaration CA3 trimestriellement.

⚠️ Attention !

Certaines entreprises bénéficient d’une exonération de TVA tant en termes de déclaration que de paiement. On parle ici de franchise en base de TVA. Ce régime fiscal s'adresse aux entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année précédente est inférieur à :

  • 85 800 euros pour une activité de vente et prestations d'hébergement ;
  • 34 400 euros pour une activité de prestations de services.

Avec Fygr, notre logiciel de gestion et de prévision de trésorerie, suivez en temps réel l'ensemble des flux de trésorerie de votre activité. Notre solution 100 % digitale permet d’identifier et de comprendre les variations de trésorerie et de prévoir la trésorerie future.

Si vous souhaitez en savoir plus sur notre outil intelligent destiné à l'amélioration de vos finances, garantissant un gain de temps et de sérénité aux dirigeants d'entreprises, contactez-nous :

💌 hello@fygr.io

📞 01 76 50 33 88

 

💡 Complétez votre lecture avec les articles suivants :